Investissement locatif Duflot

Pourquoi ?

La loi dite loi Duflot est un dispositif fiscal qui a pris le relais du dispositif Scellier. Il est voué à renforcer l’offre locative dans des zones parfois boudées par les investisseurs et à combler un déficit de construction dont souffre la France. Alors que 500.000 logements devraient être construits chaque année, seulement 330.000 l’ont été en 2013.

 

Pour qui ?

Comme la loi Scellier, la loi Duflot s’adresse à tout contribuable qui se rend acquéreur d’un logement neuf ou en état de futur achèvement. Il ne concerne donc pas l'investissement dans l'immobilier ancien. La période diffère puisque, relayant la précèdente, cette loi court du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

 

Quels logements ?

Plusieurs contraintes en matière de logement ont été établies pour cette loi, en plus de celles citées dans le chapitre précédent. Les immeubles doivent être situés dans des communes classées zones A, A bis, B1 ou B2, c’est-à-dire particulièrement défavorisées en matière de logement. Et ces constructions doivent respecter des performances thermiques et énergétiques, réglementation RT 2012 ou BBC 2005.

Les obligations

Le logement doit être loué au moins durant 9 ans, nu et comme habitation principale, avec des loyers qui sont plafonnés 20% au-dessous des prix du marché. Un plafond d’investissement est fixé à 300.000 € (avec un autre plafond de 5.500 euros par m² de surface habitable) et une limite de 2 logements par an.

Enfin, ces locations revêtent un caractère social avec des occupants ne devant pas dépasser un certain niveau de ressources (une limite moins contraignante que ce que l’on pourrait penser puisque 75% des salariés sont en dessous de ce plafond). Les autres obligations sont à consulter sur la loi Duflot.

 

Les avantages

Une réduction d’impôt de 18% est alors consentie, qui s’étale sur 9 ans, de façon linéaire. Si un montant ne peut pas être imputé une année, il n’est pas cumulé sur les années suivantes. L'intérêt de ce dispositif a souvent été remis en cause par les gestionnaires de patrimoine ou les investisseurs...