Fiscalité

Investissement locatif : la taxe foncière

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Outre les impôts sur les revenus locatifs pour les investissements en locations, les différents biens immobiliers sont passibles de différentes taxes, en tant que propriétaire bailleur la taxe foncière, en tant que locataire la taxe d’habitation, et enfin pour les propriétaires occupant le bien à titre de résidence principale, les deux taxes seront à leur charge. Dans ce texte, il s’agit de la taxe foncière à la charge de tous propriétaires occupant ou non, dont le calcul est effectué selon différents critères et pour laquelle certaines exonérations peuvent être octroyées.

 

Les différents critères de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière s’effectue en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, au même titre que la taxe d’habitation. Cette valeur est revue chaque année et pour 2016 elle s’est vue augmentée de 1%.

L’administration classe les constructions de la commune dans différentes catégories, pour lesquelles elle détermine un tarif propre. Ce tarif est fonction du loyer des logements vides. Puis elle calcule sa surface moyenne, en fonction de la situation géographique, de l’affectation mais aussi de l’état du bien. La valeur locative est donc calculée en multipliant cette surface moyenne avec le taux correspondant à la catégorie à laquelle le bien appartient. Il suffit ensuite d’appliquer un abattement de 50% pour obtenir la valeur qui servira de base à l’établissement de la taxe foncière.

Il faut noter que pour les propriétés non bâties l'abattement n’est pas de 50% mais de 20%.

 

Les cas d’exonération

Aujourd’hui, il existe deux grandes catégories d’exonérations, à savoir les personnes en difficulté, c’est-à-dire les invalides titulaires de l’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans, ces personnes bénéficient d’une exonéra­tion ­totale de la taxe foncière. La deuxième catégorie d’exonération correspond aux propriétaires de biens neufs pour des résidences principales ou secondaires qui bénéficient d’une exonération temporaire pendant 2 ans. Ces propriétaires doivent effectuer une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour en bénéficier.

 

Le cas des logements vacants

Un logement vacant peut être exonéré de taxe foncière selon certaines conditions. Les logements offerts à la location et vacants, ainsi qu’un immeuble à usage commercial ou industriel inexploité mais utilisé par le propriétaire sont exonérés si :

  • l’inoccupation et l’inexploitation du bien sont indépendantes de la volonté du propriétaire bailleur ;

  • les locaux sont vacants depuis plus de 3 mois consécutifs ;

  • la vacance porte sur la totalité de l'immeuble ou sur une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.


La fiscalité de l’investissement locatif représente une part importante de frais, c’est pourquoi être informé ou se faire conseiller en la matière peut s’avérer primordial pour bénéficier de certaines exonérations ou dégrèvements et ainsi accentuer la rentabilité du bien immobilier.

photo du rédacteur
  • Manuel RAVIER
  • Président, Investissement-Locatif.com

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