Loi investissement locatif

Rappel sur les lois existantes

Entre loi sur le neuf (Dispositif Pinel), sur les logements en direction du tourisme, des aînés, des étudiants (Censi-Bouvard), sur les logements historiques (investir dans l'ancien / Malraux), dans les DOM-TOM (Girardin), entre la loi sur le meublé, professionnel ou non professionnel, l’Etat multiplie les attraits vers les placements locatifs. Son but n’est pas tant d’ajouter du rendement aux capitaux déjà existants, mais de maintenir en état l’immobilier existant et de développer la construction de logements neufs. Un double besoin, à la fois en termes de logement, mais aussi en termes de développement économique puisque le bâtiment bénéficie largement de ces investissements.

S’adresser à de nouveaux investisseurs

D’autant que l’autre but est aussi de s’adresser à une clientèle d’investisseurs nouveaux qui ne dispose pas forcément du capital nécessaire pour le faire mais pourra, sous condition de ne pas être endettée, bénéficier de crédits investissement locatif qui sont particulièrement intéressants en ce moment. Et, pour ne pas se retrouver face à des investisseurs récurrents, la limitation en niches fiscales a été instaurée. Elle ne couvre, toutefois, pas le LMNP ou LMP, c’est-à-dire la location meublée dans son ensemble.

Les lois évoluent pour se lier à leur efficacité

Leur efficacité est réelle, mais pas toujours suffisante, aussi les lois se succédent-elles les unes aux autres. Des nouveaux dispositifs qui permettent d’ajuster certaines variables et de corriger des erreurs ou des manques des lois précédentes. Ainsi, par exemple, la loi Duflot mettait-elle en avant un caractère à la fois plus social, mais aussi plus écologique. Elle se destinait à pourvoir, en logement, des familles moins aisées, en essayant de maîtriser les coûts de location, et particulièrement dans certains secteurs. Par contre, de ce fait, elle est devenue moins intéressante et n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 500.000 nouveaux logements. Le dispositif Pinel, en se voulant plus souple, fait disparaître l’encadrement des loyers, étend les secteurs géographiques et ouvre à la location vers la famille. Il module, également, les durées de location.