Loi Pinel : origine et fonctionnement

L'origine du dispositif Pinel : la construction en échec

L'immobilier représente une part très importante de l'économie française. En 2008 cependant, la construction s'est nettement enrhumée... Des dispositifs ont donc été été mis en place pour soutenir l'immobilier et la construction : le dispositif Scellier en 2008, puis le dispositif Duflot en 2012.

Malgré ces deux dispositifs, l’objectif d’atteindre les 500 000 logements construits en 2013 a rencontré un échec retentissant avec, seulement 352 500 constructions réalisées (maisons individuelles et logements collectifs inclus). En 2014, on observe une légère augmentation jusqu’à 357 100, donc toujours très loin des 500 000 désirés.

C'est toujours pour essayer de remédier à la situation que le dispositif Pinel a été révélé lors de la rédaction de la Loi des Finances 2015.

Le fonctionnement du dispositif Pinel 

• achat d'un logement neuf ou réhabilité, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, dans une zone de tension, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI)
• engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %
• location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un prix inférieur au marché
• possibilité de louer à un descendant ou ascendant, sous conditions, depuis le 1er janvier 2015

La prolongation du dispositif Pinel

Conformément à l'annonce du président de la République dans son discours du 8 avril 2016, le Gouvernement confirme le prolongement du dispositif jusqu'au 31 décembre 2017.