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Les assurances du prêt immobilier

Les assurances du prêt immobilier

Un investissement locatif est souvent synonyme de prêt bancaire. En matière de crédit immobilier, l’établissement bancaire exigera des garanties, notamment par le biais de la souscription à différentes assurances. Même s’il faut noter que ces assurances, du point de vue légal, ne sont pas obligatoires, la banque exige de s’assurer pour le décès, l’invalidité, les ITT et le chômage, il s’agit d’une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. 

Les procédures d’assurances

La négociation d’un prêt immobilier passe par la souscription d’assurance garantissant la banque sur un éventuel aléa de la vie, un décès, une perte d’emploi, une invalidité entraînant une perte de revenus. Pour se garantir du paiement des mensualités ou de la totalité du capital, la souscription d’assurances est une condition obligatoire pour les établissements bancaires. Cette souscription passe par un questionnaire médical des personnes qui doivent être assurées. L’âge, l’état de santé, les antécédents médicaux, permettront à la compagnie d’assurance d’évaluer le niveau de risque. Les garanties peuvent être accordées directement après le questionnaire médical ou, en cas de litige, des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés par l’assurance pour donner ou non un accord de prise en charge.

Les différentes assurances

La première des assurances rattachée au prêt immobilier est celle qui couvre le risque de décès et invalidité. Dans le cas du décès de l’assuré, la compagnie d’assurance versera à l’établissement bancaire le montant du capital restant dû au moment du décès, de même si l’assuré subit une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou qu’il se retrouve en Invalidité Permanente Totale (IPT). En cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), seule une partie de l’échéance du prêt sera prise en charge.

La deuxième assurance porte sur les ITT (Incapacité Temporaire de Travail), la prise en charge de la mensualité sera partielle ou totale selon que l’assuré ne peut plus partiellement ou totalement exercer son activité professionnelle.

La dernière est une assurance perte d’emploi, la compagnie d’assurance prendra en charge totalement ou partiellement les échéances suite à la perte de revenus de l’assuré. Il est à noter que cette assurance est très souvent facultative.

Le choix de l’assurance

La banque peut vous proposer telle ou telle compagnie d’assurance, toutefois vous n’êtes pas tenu de vous assurer avec la compagnie d’assurance de votre établissement bancaire. A l’inverse, votre banque peut vous refuser votre prêt si vous ne prenez pas l’assurance proposée par celle-ci.

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet de pouvoir résilier cette assurance par lettre recommandée 15 jours avant le terme des 12 mois.

Se garantir des différents aléas de la vie peut s’avérer nécessaire pour se prémunir des pertes de revenus. En tant qu’investisseur en locatif, les revenus fonciers doivent être déclarés aux impôts, les différentes primes d’assurance afférentes au prêt immobilier seront déductibles au même titre que les intérêts de celui-ci.

Mickael ZONTA Par Mickael ZONTA,
Président, Investissement-Locatif.com


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