Prêt immobilier en 2026 : évolution des taux et conditions
Prêt immobilier en 2026 : les points clés à retenir
Articles L314-1 et L314-6 du Code de la consommation, article 2393 du Code civil, décision D-HCSF-2021-7 du HCSF
- Le taux moyen sur 20 ans passe d’environ 3,40 % en janvier à 3,75 % en novembre
- Le taux d’usure est de 5,40 % pour les prêts de 20 ans et plus jusqu’au 31 décembre 2026
- Le taux d’endettement maximal est de 35 %, assurance comprise
- La durée maximale est de 25 ans, avec une marge de flexibilité de 20 % pour les banques
- Les taux de la BCE sont relevés à 2,50 % pour la facilité de dépôt depuis le 16 septembre 2026
En 2026, le taux moyen sur 20 ans passe de 3,40 % en janvier à 3,75 % en novembre. Les meilleurs dossiers obtiennent encore 3,20 %. Pour emprunter, la durée maximale reste de 25 ans, avec un endettement plafonné à 35 %, assurance comprise.
Vous préparez un achat locatif et la hausse des taux vous inquiète ? C’est normal. 📈 Depuis janvier, le crédit coûte plus cher. La BCE a relevé ses taux directeurs à deux reprises. Le rendement de l’OAT 10 ans a grimpé. Les banques ont répercuté ce mouvement sur leurs barèmes. Pourtant, un projet bien monté reste très finançable en France.
Le marché du prêt immobilier en 2026
En quelques mois, le marché du crédit a changé de visage. Voyons pourquoi, et ce que cela implique pour votre projet.
Les grandes tendances du crédit immobilier en 2026
L’année 2026 a démarré sur un marché plutôt équilibré. Les taux moyens tournaient autour de 3,20 %, selon les observatoires de la profession. Les banques prêtaient volontiers. Les ménages revenaient peu à peu vers l’achat. Puis le vent a tourné. Depuis l’été, la hausse s’accélère.
Deux moteurs expliquent ce mouvement. D’abord, la BCE a relevé ses taux directeurs en juin, puis en septembre. Son taux de dépôt est passé de 2 % à 2,50 %. Ensuite, le rendement de l’OAT 10 ans a bondi. Il tourne autour de 5 %, contre 4,1 % début septembre. Or, ce rendement sert de repère aux banques pour financer leurs prêts.
Le contexte économique pèse aussi. La guerre au Moyen-Orient a fait grimper les prix de l’énergie. L’inflation de la zone euro a atteint 3,8 % en septembre. Les marchés anticipent donc des taux plus élevés, plus longtemps.
Côté demande, les ménages s’adaptent. La durée moyenne des prêts a atteint 254 mois en janvier 2026, soit plus de 21 ans, d’après l’ANIL. Les emprunteurs allongent leur crédit pour préserver leur pouvoir d’achat. Résultat : la production de prêts ne s’effondre pas. Elle se stabilise, mais se concentre sur les dossiers solides. Reprise, ralentissement ou stabilisation ? Disons : un marché qui avance, mais avec prudence.
Les banques face aux nouvelles demandes de financement
Les banques n’ont plus la même marge de manœuvre. Leur coût de refinancement monte plus vite que les taux affichés aux clients. Le rendement de l’OAT 10 ans dépasse même d’environ un point le taux moyen d’un prêt sur 20 ans. Autrement dit, beaucoup d’établissements prêtent désormais sous leur coût de refinancement.
Que font-elles ? Elles relèvent leurs barèmes par petites touches, de 0,05 à 0,10 point à la fois. Elles trient aussi davantage les dossiers. Une banque cherche d’abord un client stable, avec un apport et une épargne résiduelle.
Les conditions d’accès au crédit restent encadrées. Le HCSF fixe le cadre général : 35 % d’endettement et 25 ans maximum. Ensuite, chaque établissement applique sa propre sélectivité. Le reste à vivre, la stabilité des revenus et la tenue des comptes pèsent lourd.
Le plafond d’usure aggrave la situation des petits montants. Les frais fixes pèsent davantage sur un prêt modeste. Ils peuvent faire dépasser le plafond légal. La banque doit alors refuser le dossier.
Les principaux changements pour les emprunteurs
Pour l’emprunteur, trois changements comptent vraiment :
- D’abord, le coût du financement augmente. Sur 250 000 € empruntés sur 20 ans, une hausse de 0,10 point ajoute environ 13 € par mois. Elle ajoute aussi plus de 3 000 € d’intérêts sur la durée
- Ensuite, le pouvoir d’achat immobilier se tasse. À mensualité égale, vous empruntez moins qu’en janvier
- Enfin, les projets d’acquisition demandent plus de méthode. Il faut simuler plusieurs scénarios, négocier le prix et comparer les offres.
La bonne nouvelle ? Un taux moyen proche de 3,75 % reste historiquement raisonnable. Sur vingt ans, les taux ont souvent oscillé entre 3 % et 5 % en France. Le marché n’est pas fermé. Il récompense simplement les dossiers préparés.
Les taux de prêt immobilier en 2026 selon la durée
Parlons maintenant du chiffre que tout le monde cherche : le taux. Il varie d’abord selon la durée de votre prêt, puis selon votre profil.
Les taux moyens sur 10, 15, 20 et 25 ans
En novembre 2026, les relevés de marché des courtiers sont assez proches. Sur 15 ans, on trouve entre 3,50 % et 3,60 %. Sur 20 ans, entre 3,70 % et 3,80 %. Sur 25 ans, entre 3,80 % et 4,00 %. Voici un repère clair, hors assurance.
|
Durée |
Taux moyen négocié |
Meilleur taux |
|---|---|---|
|
10 ans |
environ 3,60 % |
2,95 % |
|
15 ans |
3,50 à 3,60 % |
3,05 % |
|
20 ans |
3,70 à 3,80 % |
3,20 % |
|
25 ans |
3,80 à 4,00 % |
3,55 % |
Plus la durée s’allonge, plus le taux monte. L’écart entre 15 et 25 ans atteint environ 0,30 point. La banque porte un risque plus long, donc elle le facture.
Pourquoi observe-t-on des écarts entre établissements ? Chaque banque a son coût de refinancement, sa clientèle cible et son objectif commercial du trimestre. Une banque régionale peut afficher un barème plus agressif qu’un grand réseau. Un même dossier peut ainsi obtenir 0,30 point d’écart selon la porte où il frappe.
Les meilleurs taux accessibles selon le profil emprunteur
Les meilleurs taux sont réservés au haut du panier. Ils concernent environ 10 % des dossiers négociés. Ces dossiers combinent revenus élevés, apport solide, épargne et comptes propres. En novembre, ils descendent à 3,05 % sur 15 ans et 3,20 % sur 20 ans.
L’écart avec le taux moyen atteint environ 0,55 point sur 20 ans. C’est la différence entre un dossier ordinaire et un dossier irréprochable.
Comment obtenir une décote ? Trois leviers fonctionnent. Un apport d’au moins 10 %. Une domiciliation des revenus chez le prêteur. Une mise en concurrence sérieuse entre plusieurs banques. Certaines banques accordent aussi des remises contre des produits annexes. Négociez ces contreparties calmement, car elles ont un coût.
À l’inverse, les ménages modestes empruntent plus cher. Sous 40 000 € de revenus nets annuels, les taux approchent déjà 4 % sur 25 ans.
Les facteurs qui font varier le taux proposé par les banques
La banque ne fixe pas votre taux au hasard. Elle pèse plusieurs éléments :
- Revenus et stabilité : un CDI confirmé ou un poste de fonctionnaire rassure. Les indépendants se lisent sur trois bilans.
- Apport personnel : plus il est élevé, plus le taux baisse. Un apport de 10 % couvre souvent les frais de notaire.
- Durée du crédit : chaque année supplémentaire ajoute un peu de taux.
- Montant emprunté : un capital important, bien garanti, négocie mieux.
- Domiciliation et assurance : la remise dépend parfois de votre compte et des contrats souscrits.
Retenez ceci : le taux n’est jamais un cadeau. Il rémunère un risque. Réduisez ce risque, et vous réduirez votre taux.
L’évolution des taux immobiliers au cours de l’année 2026
Ces taux ne datent pas d’hier. Pour bien les comprendre, remontons le fil de l’année, étape par étape.
Les taux au début de l’année 2026
Début janvier, le marché sortait d’une longue stabilité. Les courtiers affichaient 3,20 % sur 15 ans, 3,40 % sur 20 ans et 3,60 % sur 25 ans. Les meilleurs dossiers descendaient vers 2,80 % sur 15 ans. Les conditions de financement restaient favorables.
Les banques avaient déjà relevé leurs barèmes de 0,05 à 0,10 point. Elles voulaient protéger leurs marges. Le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 3,20 % en janvier, selon les observatoires du secteur. La profession annonçait déjà une remontée progressive des taux jusqu’en 2027.
Les principales variations des taux pendant l’année
Le premier semestre reste calme. La BCE laisse ses taux inchangés le 5 février, puis le 19 mars. Pourtant, une guerre éclate au Moyen-Orient fin février. L’énergie flambe. L’inflation repart.
Le 11 juin 2026, la BCE relève ses taux de 0,25 point. C’est sa première hausse depuis septembre 2023. Le taux de dépôt passe à 2,25 %. Le 10 septembre, elle recommence. Son taux de dépôt atteint 2,50 % à compter du 16 septembre 2026. Elle a ensuite maintenu ce niveau.
Dans le même temps, l’OAT 10 ans passe de 4,1 % à environ 5 %. Les banques répercutent ce choc depuis la rentrée. Les durées longues réagissent plus vite. Sur 25 ans, la hausse mensuelle atteint souvent 0,10 point. Sur 15 ans, elle reste plus modérée, autour de 0,06 point.
Le plafond d’usure suit le mouvement. Pour le quatrième trimestre 2026, la Banque de France l’a fixé ainsi, jusqu’au 31 décembre 2026 :
- 4,09 % pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans
- 4,68 % pour les prêts de 10 ans à moins de 20 ans
- 5,40 % pour les prêts de 20 ans et plus, contre 5,29 % le trimestre précédent
- 6,49 % pour les prêts relais
Ce plafond encadre le TAEG, assurance et frais obligatoires compris. Il découle de l’article L314-6 du Code de la consommation. Il équivaut au taux effectif moyen du trimestre précédent, majoré d’un tiers.
Le bilan de l’évolution des taux immobiliers en 2026
Comparons le début d’année et aujourd’hui. Ce tableau donne les taux moyens des courtiers, hors assurance.
|
Durée |
Début janvier 2026 |
Novembre 2026 |
|---|---|---|
|
15 ans |
3,20 % |
3,55 % |
|
20 ans |
3,40 % |
3,75 % |
|
25 ans |
3,60 % |
3,85 % |
La hausse atteint donc 0,25 à 0,35 point en dix mois. Elle paraît modeste. Son effet sur le coût du crédit, lui, est bien réel.
Prenons un exemple. Vous empruntez 200 000 € sur 25 ans. À 3,50 %, la mensualité s’élève à 1 001 €, hors assurance. À 4 %, elle passe à 1 056 €. L’écart de 54 € par mois représente environ 16 300 € sur 300 mensualités.
Les conditions pour obtenir un prêt immobilier en 2026
Un bon taux ne suffit pas. Encore faut-il entrer dans les clous. Voici les règles qui s’appliquent aujourd’hui à tous les emprunteurs.
Le taux d’endettement et la durée maximale d’emprunt
La décision n° D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 encadre l’octroi des crédits. Elle s’impose aux banques depuis le 1er janvier 2022. Trois règles s’appliquent :
- Premièrement, le taux d’endettement ne dépasse pas 35 %, assurance comprise
- Deuxièmement, la durée maximale est de 25 ans. Elle peut atteindre 27 ans pour un bien neuf en VEFA ou un bien avec gros travaux, grâce au différé
- Troisièmement, les banques disposent d’une marge de flexibilité de 20 % de leur production trimestrielle. Au moins 80 % de cette marge doit viser des résidences principales. Pour un investisseur, la dérogation reste donc étroite.
Exemple simple. Vous gagnez 4 000 € nets par mois. La charge totale de vos crédits, assurance incluse, ne dépasse pas 1 400 €. Service-Public.fr détaille la procédure d’obtention d’un prêt immobilier si vous souhaitez vérifier ces repères.
L’apport personnel et les garanties bancaires
L’apport n’est pas obligatoire sur le papier. En pratique, les banques l’exigent presque toujours pour couvrir les frais. Comptez 10 % du prix d’achat, voire davantage en investissement locatif. Il rassure la banque et améliore le taux.
Prévoyez aussi les frais annexes. Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % dans l’ancien. Ajoutez les frais de dossier, de garantie et parfois de courtage. Ces postes s’additionnent vite.
Côté garanties, plusieurs solutions existent. La caution d’un organisme spécialisé est la plus répandue. Elle coûte souvent moins cher qu’une hypothèque, et une partie peut être restituée en fin de prêt. L’hypothèque conventionnelle, prévue à l’article 2393 du Code civil, passe par un acte notarié. Le privilège de prêteur de deniers, prévu à l’article 2374 du même code, convient à l’ancien. Enfin, la caution d’un proche relève de l’article 2288 du Code civil.
Les revenus et la situation professionnelle de l’emprunteur
Un CDI confirmé reste le profil préféré des banques. Un CDD ou un intérim n’est pas fermé, mais il demande plus de preuves. Les indépendants présentent en général trois bilans. La banque regarde la moyenne, pas votre meilleure année.
La gestion des comptes compte autant que le salaire. Un découvert récurrent inquiète. Une épargne mensuelle régulière rassure. Préparez ces pièces avant de déposer votre demande :
- Trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition
- Trois à six derniers relevés de compte, sans découvert
- Justificatifs d’épargne et d’apport
- Tableau récapitulatif de vos crédits en cours
La capacité d’emprunt avec les taux immobiliers de 2026
Passons au calcul. Combien pouvez-vous emprunter, concrètement, avec ces taux et ces règles ? Les exemples qui suivent vous donnent des repères solides.
Le calcul de la capacité d’emprunt selon les revenus
La banque retient vos revenus nets réguliers. Elle y ajoute souvent 70 % des loyers attendus ou perçus. Elle retranche vos crédits en cours et vos pensions versées. Le solde donne votre mensualité maximale.
Exemple chiffré. Un couple perçoit 4 000 € nets par mois et n’a aucun crédit. Le plafond de 35 % donne 1 400 € par mois, assurance comprise. L’assurance coûte environ 50 € par mois. Il reste donc 1 350 € pour le prêt. Sur 20 ans à 3,76 %, cela finance environ 227 000 €.
L’impact des taux sur le montant empruntable
Gardons cette mensualité de 1 350 € et faisons varier le taux. Sur 20 ans, à 3,40 %, niveau de janvier, vous empruntez environ 235 000 €. À 3,76 %, vous empruntez 227 000 €. À 4 %, vous tombez à 223 000 €. Cela fait 12 000 € de moins qu’en début d’année.
La durée joue aussi. Voici l’effet sur la même mensualité de 1 350 €, aux taux moyens de novembre :
|
Durée et taux |
Mensualité |
Capital empruntable |
|---|---|---|
|
15 ans à 3,56 % |
1 350 € |
environ 188 000 € |
|
20 ans à 3,76 % |
1 350 € |
environ 227 000 € |
|
25 ans à 3,85 % |
1 350 € |
environ 260 000 € |
Allonger la durée augmente le capital, mais aussi le coût total. Nous le verrons plus bas. Quand les taux montent, votre capital fond. Chaque hausse de 0,10 point retire près de 1 % de capacité.
Le pouvoir d’achat immobilier des emprunteurs
Reprenons notre couple. Avec 227 000 € de prêt et 25 000 € d’apport, le budget atteint 252 000 €. Les frais de notaire s’ajoutent. Le prix net du bien se situe donc vers 234 000 €.
À 3 000 € le m², cela donne environ 78 m². À 5 000 € le m², environ 47 m². L’arbitrage devient évident. Un emplacement premium réduit la surface. Une ville moyenne à forte demande locative offre plus de mètres carrés et un meilleur rendement.
Le coût réel d’un prêt immobilier en 2026
La mensualité ne dit pas tout. Le vrai sujet, c’est le coût de l’argent sur toute la durée du crédit.
Les mensualités selon le montant emprunté
Voici les mensualités pour trois montants. Hypothèse : 20 ans, taux moyen de 3,76 %, hors assurance.
|
Capital emprunté |
Mensualité |
Intérêts totaux |
|---|---|---|
|
100 000 € |
594 € |
environ 42 400 € |
|
200 000 € |
1 187 € |
environ 84 900 € |
|
300 000 € |
1 780 € |
environ 127 300 € |
Le capital double, la mensualité aussi. La relation est linéaire. En revanche, l’effet d’un taux plus haut grossit avec le montant. Sur 300 000 €, la hausse de novembre ajoute environ 3 740 € d’intérêts. Sur 100 000 €, elle en ajoute environ 1 250 €.
Les intérêts et le coût total du crédit
Comparons trois durées pour 200 000 €, aux taux moyens de novembre :
- 15 ans à 3,56 % : 1 436 € par mois, soit environ 58 500 € d’intérêts
- 20 ans à 3,76 % : 1 187 € par mois, soit environ 84 900 € d’intérêts
- 25 ans à 3,85 % : 1 039 € par mois, soit environ 111 700 € d’intérêts
Passer de 15 à 25 ans économise 397 € par mois. Mais cela coûte environ 53 000 € d’intérêts en plus.
L’arbitrage entre mensualité et coût total dépend de votre stratégie. Un acquéreur de résidence principale raccourcit souvent. Un investisseur allonge souvent, pour préserver son cash-flow. Le loyer rembourse le crédit. Les intérêts d’emprunt restent déductibles des revenus fonciers au régime réel, selon l’article 31 du CGI.
Le TAEG et les frais annexes du financement
Le taux nominal ne mesure que l’intérêt. Le TAEG, lui, intègre l’ensemble du coût obligatoire du crédit. Il est défini aux articles L314-1 et suivants du Code de la consommation. C’est lui que le plafond d’usure encadre. Le TAEG comprend :
- les intérêts du prêt
- l’assurance emprunteur, quand la banque l’exige
- les frais de dossier
- les frais de garantie, caution ou hypothèque
- les frais de courtage, quand ils conditionnent l’offre
Exemple. Un prêt de 200 000 € sur 20 ans à 3,76 %. Ajoutez 0,30 % d’assurance par an, 1 000 € de frais de dossier et 2 500 € de garantie. Le TAEG ressort autour de 4,2 %. C’est un ordre de grandeur. Il reste sous le plafond de 5,40 %. Un petit prêt de 30 000 € avec les mêmes frais fixes peut, lui, dépasser 5 %.
L’assurance emprunteur pèse lourd dans le budget. Comparez les contrats. La délégation d’assurance est un droit, prévu à l’article L313-29 du Code de la consommation. Une assurance moins chère à garanties équivalentes améliore directement votre TAEG.
L’impact des taux immobiliers sur l’investissement locatif
Voyons maintenant ce que tout cela change pour votre investissement locatif. C’est là que chaque dixième de point se paie, ou se récupère.
Les conséquences du coût du crédit sur la rentabilité locative
Un loyer doit rembourser le crédit, les charges et les impôts. Quand le taux monte, la mensualité grimpe. Le cash-flow fond d’autant. Le rendement brut ne bouge pas. En revanche, le rendement net après financement recule.
Prenons un petit appartement. Prix : 120 000 €. Frais de notaire : 9 000 €. Coût total : 129 000 €. Loyer : 650 € par mois, soit 7 800 € par an. Le rendement brut atteint environ 6 %. Voici trois montages, assurance de 0,30 % incluse :
|
Scénario |
Mensualité avec assurance |
Cash-flow avant charges |
|---|---|---|
|
20 ans à 3,76 %, sans apport |
798 € |
– 148 € |
|
25 ans à 3,85 %, sans apport |
702 € |
– 52 € |
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25 ans à 3,85 %, apport de 20 000 € |
593 € |
+ 57 € |
Le même bien devient autofinancé grâce à l’apport et à la durée. Attention : ce cash-flow reste calculé avant taxe foncière, charges de copropriété et impôts. Visez donc un rendement net confortable. 📊
Le poids des intérêts domine les premières années. Sur 200 000 € à 3,76 %, les intérêts de la première année dépassent 7 400 €. Ensuite, la part de capital remboursé augmente. Ce remboursement est un enrichissement que le cash-flow ne montre pas. La rentabilité globale intègre aussi la valorisation du bien. C’est le moteur de la capitalisation.
Un point fiscal compte. Les amortissements déduits en LMNP sont réintégrés dans la plus-value pour les ventes réalisées depuis le 15 février 2025. Cette règle vient de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 et de l’article 150 VB du CGI. Vous retrouvez ces textes sur Légifrance. Intégrez-les dans vos projections de revente.
Les critères bancaires pour financer un investissement locatif
La banque regarde d’abord votre situation globale. Elle retient souvent 70 % des loyers attendus, pour tenir compte de la vacance et des charges. Cette pratique n’est pas une loi. Elle varie selon les établissements.
Le calcul de l’endettement reste celui du HCSF : 35 % maximum, assurance comprise. Les loyers retenus s’ajoutent aux revenus. Les mensualités nouvelles et existantes forment les charges.
Exemple. Vous gagnez 3 500 € nets, sans crédit. Vous achetez un bien loué 650 €. La banque retient 455 €, soit 70 % du loyer. Votre base de revenus passe à 3 955 €. Le plafond atteint alors 1 384 € par mois. Une mensualité de 798 € passe sans difficulté.
Faut-il financer en nom propre ou en SCI ? En nom propre, la banque suit simplement vos revenus. En SCI, elle analyse la société et demande souvent la caution des associés. La SCI facilite la gestion à plusieurs et la transmission. Elle complique parfois le financement. Choisissez selon votre projet, pas selon la mode. Côté impôts, les intérêts se déduisent selon le régime choisi : revenus fonciers au réel (article 31 du CGI) ou charges du LMNP au réel.
Les stratégies pour préserver la rentabilité malgré les taux
La hausse des taux ne condamne pas votre investissement locatif. Elle impose de mieux travailler chaque levier :
- Négocier le prix d’achat : 5 % de remise sur 120 000 € réduisent l’emprunt de 6 000 €. Cela retire environ 36 € de mensualité sur 20 ans.
- Cibler des biens à potentiel : ville dynamique, demande locative forte, petite surface, bonne performance énergétique.
- Optimiser travaux et loyers : rénovez pour justifier un meilleur loyer. Soignez l’agencement. Étudiez la colocation ou le meublé si le marché local s’y prête.
- Comparer les scénarios de financement : durée, apport, assurance déléguée, modulation des échéances.
Simulez aussi deux mois de vacance locative par an. Si le projet tient, vous pouvez avancer sereinement. 🔑
Emprunter en 2026 sans sacrifier la rentabilité
En 2026, la hausse des taux change la donne, mais elle ne ferme aucune porte. Le taux moyen sur 20 ans tourne autour de 3,75 %. Les meilleurs dossiers restent proches de 3,20 %. La BCE, l’OAT et le plafond d’usure dessinent un marché plus cher et plus sélectif.
Votre réponse tient en quatre réflexes. Préparez un dossier solide. Comparez les banques. Testez votre projet avec un taux majoré. Négociez le prix d’achat.
Chaque dixième de point compte. Pourtant, le choix du bien compte davantage. La ville, le loyer et le prix font la rentabilité, entre 3 et 8,5 %.
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FAQ
Peut-on renégocier son prêt quand les taux montent ?
La renégociation ne sert que si les taux baissent. Si votre prêt a été signé à un taux inférieur, gardez-le. En cas de remboursement anticipé, l’indemnité est plafonnée par l’article L313-47 du Code de la consommation. Elle ne dépasse ni 6 mois d’intérêts, ni 3 % du capital restant dû.
Combien de temps a-t-on pour obtenir son prêt après le compromis ?
La condition suspensive d’obtention du prêt est prévue à l’article L313-40 du Code de la consommation. Sa durée ne peut pas être inférieure à 45 jours, selon l’article L313-41. Une fois l’offre reçue, un délai de réflexion de 10 jours s’applique avant l’acceptation (article L313-34). Déposez vos demandes dès la signature du compromis.
Taux fixe ou taux variable en 2026 ?
Le taux fixe domine en France. Il garantit une mensualité stable, même si les taux continuent de monter. Le taux variable peut séduire pour une revente rapide. Mais il expose à une hausse des mensualités. Exigez un plafond de variation et simulez le pire scénario avant de signer.
Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Oui. La loi Lemoine n° 2022-270 du 28 février 2022 permet de résilier à tout moment. Cette règle s’applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 aux contrats en cours (article L113-12-2 du Code des assurances). Le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes. Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts jusqu’à 200 000 € par assuré, si le prêt s’achève avant 60 ans.
Le DPE d’un bien peut-il bloquer le financement ou la location ?
La loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 interdit progressivement la location des passoires thermiques. Les logements classés G sont exclus depuis le 1er janvier 2025. Les logements F le seront à partir du 1er janvier 2028, puis les E à partir du 1er janvier 2034. Les banques regardent donc le DPE. Intégrez les travaux dans votre plan de financement.
LES CONSEILS DE MICKAËL