Relance logement : quel impact sur l'immobilier en 2026 ?

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  • Article rédigé par Manuel RAVIER
  • Co-fondateur, Investissement-Locatif.com
Publié le 03 juin 2026
Sommaire
Qu'est-ce que le dispositif Relance logement ?
Quels logements sont éligibles au dispositif Relance logement ?
Comment fonctionne l'amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun ?
Quelles obligations pour bénéficier de l'avantage fiscal ?
Quel impact réel sur la rentabilité d'un investissement locatif ?
Relance logement et marché immobilier 2026 : une opportunité à saisir ?
Comment investir avec le dispositif Relance logement : les étapes clés
Le dispositif Relance logement, un levier fiscal pertinent pour les investisseurs en 2026 ?
relance-logement

Le dispositif Relance logement, aussi appelé dispositif Jeanbrun, est entré en vigueur le 21 février 2026. Il remplace le Pinel et offre un mécanisme d'amortissement fiscal pouvant atteindre 12 000 € par an. Un levier concret pour tout investisseur qui cherche à optimiser la fiscalité de son patrimoine locatif.

La crise du logement est là. L'offre locative a chuté de 15 % en cinq ans. Les mises en chantier s'effondrent. Et les loyers, eux, continuent de grimper. Face à cette situation, le gouvernement a lancé le plan Relance logement le 23 janvier 2026. Ce dispositif fiscal inédit repose sur l'amortissement, pas sur la réduction d'impôt directe. Il s'adresse aux investisseurs en location nue longue durée. Il couvre l'ensemble du territoire. Et il est actif jusqu'au 31 décembre 2028.

Qu'est-ce que le dispositif Relance logement ?

La fin du Pinel a laissé un vide. Depuis le 31 décembre 2024, les investisseurs en locatif neuf n'avaient plus de dispositif fiscal structurant. Résultat : les projets se sont mis en pause. Les promoteurs ont réduit la voilure. Et la pénurie de logements à louer s'est aggravée.

Le gouvernement a réagi vite. Le 23 janvier 2026, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté son plan « Relance logement ». L'objectif est clair : atteindre 400 000 logements construits par an et produire 2 millions de logements d'ici 2030. Côté parc privé, la cible fixée est de 50 000 logements locatifs supplémentaires dès 2026.

Le texte a ensuite été intégré à la loi de finances pour 2026, publiée au Journal Officiel n° 0043 le 20 février 2026 (article 168 du CGI modifié). Il est opérationnel depuis le 21 février 2026.

Ce dispositif s'inscrit aussi dans un contexte de pression locative historique. En 2024, les loyers ont progressé de 2,4 % sur un an, selon les données du marché. Le parc social n'a financé que 82 000 logements la même année. Le bailleur privé est désormais au cœur de la stratégie gouvernementale.

Relance logement vs Pinel : quelles différences fondamentales ?

Beaucoup d'investisseurs comparent instinctivement le dispositif Jeanbrun au Pinel. C'est compréhensible. Mais les deux mécanismes sont très différents dans leur logique.

Simulateur d'économie d'impôt Jeanbrun

Le Pinel offrait une réduction d'impôt forfaitaire, calculée sur le prix d'achat et appliquée directement sur l'impôt dû. Simple à comprendre, mais déconnectée de la rentabilité réelle du bien.

Le dispositif Relance logement, lui, repose sur l'amortissement fiscal. Concrètement : chaque année, vous déduisez une fraction du prix d'acquisition de vos revenus fonciers imposables. L'avantage dépend donc directement de votre tranche marginale d'imposition (TMI). Plus vous êtes imposé, plus le gain est significatif.

Critère Pinel (ancien) Relance logement 2026
Type d'avantage Réduction d'impôt directe Amortissement sur revenus fonciers
Zonage Zones A, Abis, B1 uniquement Tout le territoire français
Durée d'engagement 6, 9 ou 12 ans 9 ans minimum
Lien avec la TMI Non Oui (avantage croissant)
Logement ancien Non (neuf seulement) Oui (sous condition de travaux)
Fin du dispositif 31 décembre 2024 31 décembre 2028

 

Un autre point majeur : le Pinel avait un zonage très restrictif. Le dispositif Jeanbrun, lui, s'applique sans zonage, sur l'ensemble du territoire. C'est un changement de doctrine profond.

Un dispositif d'amortissement, pas une réduction d'impôt directe

Cette nuance est fondamentale. Elle change tout à la stratégie d'investissement. Avec le dispositif Relance logement, vous ne réduisez pas directement votre impôt. Vous réduisez votre base imposable. En déduisant chaque année une part du prix d'acquisition de vos revenus fonciers, vous diminuez le revenu sur lequel vous serez taxé.

L'amortissement porte sur 80 % du prix d'acquisition. Les 20 % restants représentent la valeur du terrain, conventionnellement non amortissable.

Exemple : vous achetez un appartement neuf à 200 000 €. La base amortissable est donc de 160 000 € (80 %). En location sociale (taux de 4,5 %), vous amortissez 7 200 € par an. Avec une TMI à 30 %, l'économie d'impôt annuelle est de 2 160 €. À 41 %, elle monte à 2 952 €.

L'effet est donc d'autant plus puissant que votre imposition est élevée. C'est précisément ce qui en fait un outil de choix pour les investisseurs des tranches supérieures.

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Quels logements sont éligibles au dispositif Relance logement ?

Avant même de chercher un bien, posez la bonne question : est-il éligible ? Tous les logements ne rentrent pas dans le champ du dispositif. Voici les règles précises.

Immobilier neuf : conditions d'accès pour les investisseurs

Le dispositif s'applique aux logements neufs, aux logements en état futur d'achèvement (VEFA), ainsi qu'aux logements que le contribuable fait construire. Dans tous les cas, le bien doit être situé dans un immeuble collectif. Les maisons individuelles sont exclues.

Le logement doit ensuite être donné en location nue à titre de résidence principale. La location meublée, la location saisonnière et les locations touristiques sont incompatibles avec ce dispositif.

Côté normes, les logements neufs éligibles doivent respecter la réglementation RE2020, en vigueur pour les permis de construire depuis 2022. Cette exigence garantit un niveau de performance énergétique élevé.

La période d'acquisition éligible : entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Toute acquisition hors de cette fenêtre ne peut pas bénéficier du dispositif.

Immobilier ancien avec travaux : le seuil des 30 % à respecter

L'ancien est aussi éligible. C'est une vraie opportunité pour les investisseurs qui ciblent des biens à rénover avec un potentiel de plus-value.

Mais les conditions sont strictes. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 30 % du prix d'acquisition du logement. Ces travaux doivent notamment inclure une composante de rénovation énergétique permettant d'atteindre un DPE classé A ou B après travaux.

Façade d’un bien immobilier charmant entouré de verdure, balcon fleuri et architecture traditionnelle offrant une atmosphère paisible et accueillante.

Exemple : vous achetez un appartement ancien à 150 000 €. Les travaux doivent donc être d'au moins 45 000 €. Si vous réalisez 50 000 € de travaux, la base amortissable sera calculée sur l'ensemble du coût de revient, soit 200 000 € (80 % = 160 000 €).

Ce mécanisme est particulièrement intéressant dans les villes moyennes, où les prix à l'achat sont encore modérés et les marges de rénovation importantes.

Ce qui est exclu du dispositif

Plusieurs catégories de biens sont expressément exclues. À retenir impérativement avant tout projet :

  • 🚫 Les maisons individuelles (pavillons, villas) : seuls les immeubles collectifs sont éligibles
  • 🚫 La location meublée : le bien doit être loué nu
  • 🚫 La location saisonnière et touristique : Airbnb, gîtes, résidences de tourisme
  • 🚫 Les locaux commerciaux ou bureaux
  • 🚫 Les biens acquis hors de la fenêtre 21/02/2026 – 31/12/2028
  • 🚫 Les logements anciens sans travaux (ou avec moins de 30 % du prix en travaux)

 

Comment fonctionne l'amortissement fiscal du dispositif Jeanbrun ?

C'est le cœur du réacteur. Le mécanisme d'amortissement définit directement l'avantage fiscal que vous allez obtenir. Voici comment il se décompose.

Taux d'amortissement selon le niveau de loyer pratiqué

Le principe est simple : plus votre loyer est encadré et modéré, plus le taux d'amortissement est élevé. Le dispositif encourage ainsi la production de logements accessibles aux ménages modestes.

Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Le dispositif Relance logement est récent. Les décrets d'application continuent d'être publiés. Les subtilités fiscales (taux selon le type de bien, cumul LLI, traitement de la plus-value) nécessitent une expertise à jour. Travailler seul sur ce sujet, c'est prendre le risque d'une erreur qui coûte cher. Entourez-vous.

Trois niveaux de loyer sont définis :

  • Loyer intermédiaire : environ −15 % par rapport au marché libre
  • Loyer social : environ −30 % par rapport au marché libre
  • Loyer très social : environ −45 % par rapport au marché libre

 

Les taux d'amortissement varient également selon que le bien est neuf ou ancien :

Niveau de loyer Neuf (taux) Neuf (plafond/an) Ancien rénové (taux) Ancien rénové (plafond/an)
Intermédiaire 3,5 % 8 000 € 3 % 8 000 €
Social 4,5 % 10 000 € 3,5 % 10 000 €
Très social 5,5 % 12 000 € 4 % 12 000 €

Source : Loi de finances 2026, JO n° 0043 du 20 février 2026, article 168 CGI modifié.

Plafonds annuels de déduction : 8 000 €, 10 000 € ou 12 000 €

Peu importe la taille du bien, l'amortissement annuel est plafonné. Trois seuils s'appliquent selon le niveau de loyer choisi :

  • 8 000 € / an pour le loyer intermédiaire
  • 10 000 € / an pour le loyer social
  • 12 000 € / an pour le loyer très social

 

Ces plafonds s'entendent par logement. Si vous possédez plusieurs biens éligibles, chaque logement bénéficie de son propre plafond.

Exemple pratique :

  • Vous achetez un T2 neuf à 220 000 €
  • Base amortissable : 176 000 €
  • En location sociale, le taux est de 4,5 %, soit 7 920 €.

 

C'est inférieur au plafond de 10 000 €, donc vous déduisez bien 7 920 € par an. En revanche, pour un bien à 300 000 €, la base amortissable est de 240 000 €, et 4,5 % = 10 800 €. Le plafond de 10 000 € s'applique alors.

Charges déductibles et effet levier sur le déficit foncier

L'amortissement n'est qu'un des deux leviers du dispositif Jeanbrun. L'autre, c'est la déduction des charges réelles.

En régime réel (obligatoire ici), vous pouvez déduire :

  • Les intérêts d'emprunt
  • Les charges de copropriété
  • La taxe foncière
  • Les primes d'assurance
  • Les frais de gestion locative
  • Les travaux d'entretien et de réparation

 

Lorsque l'ensemble de ces charges, combinées à l'amortissement, dépasse le total des loyers perçus, vous générez un déficit foncier. Ce déficit est imputable sur votre revenu global, dans la limite de 10 700 € par an (ou 21 400 € en cas de travaux de rénovation énergétique, grâce au doublement du plafond prolongé jusqu'en 2027, conformément à l'article 156 I-3° du CGI).

C'est l'effet levier maximal du dispositif : réduire à la fois vos revenus fonciers et votre revenu global imposable, les deux premières années notamment, quand les charges sont les plus élevées.

Quelles obligations pour bénéficier de l'avantage fiscal ?

L'avantage fiscal du dispositif Relance logement n'est pas gratuit. Il s'accompagne d'obligations strictes. Les voici dans le détail.

Engagement de location nue sur 9 ans minimum

C'est la contrepartie centrale du dispositif. L'investisseur s'engage à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans, de manière continue.

Trois personnes dans un intérieur moderne, discussion autour d’un logement vide, illustrant le principe de louer nu dans un cadre professionnel.

Cet engagement est pris dès l'acquisition. Toute rupture avant l'échéance entraîne la reprise des avantages fiscaux obtenus, avec application d'intérêts de retard. C'est un risque à ne pas sous-estimer.

Attention : la durée de 9 ans court à compter de la date de première mise en location, pas de la date d'achat. En cas de vacance locative prolongée, le compteur peut être affecté. Veillez à mettre le bien en location rapidement après l'acquisition ou l'achèvement des travaux.

Plafonds de loyers intermédiaire, social et très social

Les loyers pratiqués doivent respecter des plafonds définis par décret, calculés au mètre carré selon la zone géographique du bien. Ces plafonds varient en fonction du niveau choisi (intermédiaire, social, très social) et de la localisation.

Rappel des niveaux :

  • Intermédiaire : loyer plafonné à environ −15 % sous le marché libre local
  • Social : loyer plafonné à environ −30 % sous le marché libre local
  • Très social : loyer plafonné à environ −45 % sous le marché libre local

 

Plus le loyer est bas, plus l'avantage fiscal est élevé. C'est la logique de bonus-malus du dispositif.

Les locataires doivent également respecter des plafonds de ressources, fixés selon la composition du foyer et la localisation du bien. Ces plafonds seront précisés par décret d'application, dans la continuité des règles en vigueur pour le logement locatif intermédiaire (LLI) et le Pinel.

Interdiction de louer à un proche et autres contraintes

Le dispositif interdit expressément de louer le bien à un membre de son foyer fiscal ou à un ascendant/descendant direct. Cette règle anti-abus vise à éviter que l'avantage fiscal ne serve à financer une aide familiale déguisée.

D'autres contraintes s'appliquent :

  • Le bien doit constituer la résidence principale du locataire (pas de résidence secondaire)
  • Le logement ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles
  • En cas de détention via une SCI non soumise à l'IS, l'associé doit conserver ses parts pendant toute la durée d'engagement
  • Le non-respect de l'une de ces règles peut entraîner la reprise intégrale de l'avantage fiscal, avec pénalités

 

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Quel impact réel sur la rentabilité d'un investissement locatif ?

C'est la vraie question. Un dispositif fiscal ne vaut que si l'équation économique tient. Voici une analyse concrète.

Simulation : économie fiscale nette selon le prix d'achat et le loyer plafonné

Prenons un exemple réaliste pour un investisseur en tranche à 30 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit 47,2 % sur les revenus fonciers).

Bien neuf à Lyon, T2 de 40 m², prix d'achat : 220 000 €

  • Base amortissable : 176 000 € (80 %)
  • Option : location sociale à 4,5 % → amortissement annuel : 7 920 €
  • Loyers annuels bruts (plafond social estimé ~700 €/mois) : 8 400 €
  • Charges déductibles estimées : 3 000 €/an
  • Déficit foncier : 8 400 € − 7 920 € − 3 000 € = −2 520 €
  • Économie fiscale sur déficit (imputé sur revenu global, TMI 30 %) : ~756 €
  • Économie fiscale sur amortissement seul (47,2 %) : ~3 738 €
  • Économie fiscale totale annuelle estimée : ~4 494 €

 

Sur 9 ans, cela représente une économie cumulée de plus de 40 000 €, sans compter la capitalisation du bien.

Avec une rentabilité brute entre 5 % et 6 % sur ce type de bien en zone tendue, l'effet net après fiscal peut dépasser 3,5 à 4,5 % net selon la TMI. C'est significatif.

Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Le dispositif Jeanbrun est d'autant plus puissant que votre imposition est élevée. À TMI 11 %, l'effet est limité. À TMI 41 % ou 45 %, il est transformateur. Avant même de chercher un bien, calculez précisément votre tranche marginale. C'est la donnée d'entrée de toute la stratégie.

Vigilance sur la plus-value : les amortissements réintégrés à la revente

C'est le point que beaucoup d'investisseurs oublient. À la revente, les amortissements pratiqués viennent réduire le prix de revient fiscal du bien.

En régime des revenus fonciers (location nue), la plus-value imposable est calculée sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition initial, sans réintégration des amortissements. Contrairement au régime LMNP (meublé), le dispositif Jeanbrun en location nue ne réintègre pas les amortissements dans le calcul de la plus-value.

C'est un avantage majeur par rapport au LMNP où les amortissements étaient réintégrés à la revente depuis la réforme fiscale de 2025.

Néanmoins, il convient de vérifier les décrets d'application définitifs sur ce point. Le régime des plus-values immobilières des particuliers (article 150 U du CGI) continue de s'appliquer, avec les abattements pour durée de détention habituels (exonération totale après 22 ans pour l'IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux).

Rentabilité après impôt vs rentabilité brute : ce que change le dispositif

La rentabilité brute ne dit rien sur la performance réelle d'un investissement. Ce qui compte, c'est la rentabilité nette nette : après charges, après fiscalité.

Sans dispositif fiscal, un bien locatif nu avec une rentabilité brute de 6 % peut tomber à 3 % net après imposition à 47,2 %. Avec le dispositif Relance logement, la même opération peut afficher 4,5 à 5 % net selon le niveau de loyer choisi et la TMI de l'investisseur.

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Relance logement et marché immobilier 2026 : une opportunité à saisir ?

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. L'offre locative privée a chuté de 15 % en cinq ans. Les mises en chantier sont à leur plus bas depuis 10 ans. Et la demande, elle, ne faiblit pas.

Tension locative persistante et pénurie de logements : le contexte de marché

Dans les grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Nantes, Toulouse ou Strasbourg, le taux de vacance locative est inférieur à 3 %. Trouver un locataire prend moins de 48 heures dans les biens bien situés. Et les loyers du marché libre continuent de progresser, portés par cette pression structurelle.

Le dispositif Relance logement arrive dans ce contexte précis. Pour l'investisseur, la combinaison est rare : un marché locatif tendu qui garantit le remplissage, et un dispositif fiscal qui booste la rentabilité nette.

Neuf ou ancien rénové : quelle stratégie d'achat privilégier ?

Les deux options ont leurs atouts. Tout dépend de votre profil, de votre budget et de vos objectifs patrimoniaux.

Critères Immobilier neuf Immobilier ancien rénové
Prix d'achat Plus élevé Généralement plus accessible
Travaux Aucun ou très limité Travaux de rénovation à prévoir
Garanties Garantie décennale, biennale et garanties constructeur Aucune garantie constructeur
Performance énergétique Normes RE2020, DPE A garanti Variable selon l'état du bien et les travaux réalisés
Gestion Plus simple, peu d'entretien à court terme Gestion potentiellement plus exigeante
Fiscalité Amortissement légèrement plus favorable Possibilité de déficit foncier et accès au dispositif Jeanbrun sous conditions
Rentabilité brute Environ 4 à 5 % en zone tendue Peut dépasser 6 à 7 % dans certaines villes moyennes
Profil d'investisseur Recherche de sécurité et de simplicité Recherche de rendement et d'optimisation fiscale

 

Notre recommandation : l'ancien rénové en ville moyenne tendue, pour les investisseurs qui ont une TMI à 30 % ou plus et qui souhaitent maximiser l'effet fiscal les premières années.

Les villes et secteurs à cibler pour maximiser le potentiel locatif

Sans zonage, le dispositif s'applique partout. Mais tous les marchés ne se valent pas. Voici les profils de villes à privilégier :

  • Grandes métropoles régionales (Lyon, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Strasbourg) : rentabilité brute entre 4 et 6 %, faible vacance, forte liquidité à la revente
  • Villes moyennes dynamiques (Angers, Rennes, Montpellier, Grenoble) : rentabilité brute entre 5 et 8 %, pression locative croissante, prix encore modérés
  • Villes étudiantes (Tours, Dijon, Clermont-Ferrand, Reims) : turnover élevé, forte demande en T1/T2, rendements attractifs entre 6 et 10 %

 

À éviter : les marchés atones avec une démographie déclinante, les zones rurales isolées, les secteurs en reconversion industrielle sans perspective de croissance.

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Comment investir avec le dispositif Relance logement : les étapes clés

Pour profiter pleinement des avantages du dispositif Relance logement, il est important de suivre une méthodologie claire à chaque étape du projet.

Évaluer l'éligibilité du bien avant la signature

C'est la première étape, non négociable. Avant de signer un compromis, vérifiez point par point :

  • Le bien est-il dans un immeuble collectif ?
  • Est-il neuf (ou ancien avec 30 % de travaux) ?
  • L'acquisition a-t-elle lieu entre le 21/02/2026 et le 31/12/2028 ?
  • Le bien sera-t-il loué nu, en résidence principale ?
  • Respecte-t-il les futures normes RE2020 (neuf) ou atteindra-t-il le DPE A/B après travaux (ancien) ?

 

Si une seule case n'est pas cochée, le dispositif ne s'applique pas. Mieux vaut le savoir avant la signature qu'après.

Monter le financement en intégrant l'effet fiscal

Le montage financier d'une opération sous dispositif Jeanbrun doit intégrer l'avantage fiscal dès le départ. Ce n'est pas un bonus : c'est une composante à part entière de l'équation.

Cubes blancs formant mots reflétant la clarté et la rigueur des réductions d’impôt pour alléger la fiscalité.

Trois leviers à activer :

  • Le crédit immobilier : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers. En 2026, les taux se situent entre 3 % et 3,5 % selon le profil emprunteur. Négociez votre taux et maximisez l'effet de levier.

  • Le PTZ élargi : la loi de finances 2026 a étendu les conditions d'accès au Prêt à Taux Zéro pour les trois prochaines années. Si vous êtes primo-accédant investissant dans une résidence principale avant de mettre en location, vérifiez votre éligibilité.

  • L'effet fiscal : calculez votre économie d'impôt annuelle projetée sur 9 ans. Cette économie améliore directement votre cash-flow net et peut permettre d'augmenter votre capacité d'endettement.

 

Sécuriser le dossier pour éviter la reprise de l'avantage fiscal

La reprise de l'avantage fiscal est le scénario cauchemar. Elle survient lorsque l'investisseur ne respecte pas ses engagements. Pour l'éviter :

Les points de vigilance :

  • Signez un bail conforme (bail nu, résidence principale, loyer dans les plafonds)
  • Vérifiez les ressources du locataire avant la signature du bail
  • N'interrompez pas la location sauf cas de force majeure prévus par les textes
  • Conservez tous les justificatifs : quittances de loyer, avis de revenus du locataire, DPE, devis et factures de travaux
  • Déclarez correctement les revenus fonciers et l'amortissement sur votre déclaration 2044 (régime réel)

 

En cas de contrôle fiscal, c'est le dossier documentaire qui fait foi. Tenez-le à jour chaque année.

Le dispositif Relance logement, un levier fiscal pertinent pour les investisseurs en 2026 ?

La réponse est oui, sous conditions. Le dispositif Relance logement n'est pas un gadget fiscal. Il répond à un vrai besoin du marché, il est entré en vigueur, et il offre des avantages concrets aux investisseurs bien positionnés. Un amortissement jusqu'à 12 000 € par an, une application sur tout le territoire, un mécanisme de déficit foncier bonifié : la mécanique est solide.

Mais comme tout outil fiscal, il ne vaut que si l'investissement sous-jacent est bon. Un bien mal situé, surpayé ou avec une faible demande locative ne sera pas sauvé par le dispositif. L'avantage fiscal amplifie les bons investissements. Il ne rattrape pas les mauvais.

C'est là que notre approche chez Investissement-Locatif.com prend tout son sens : nous sélectionnons le bien, nous gérons les travaux, nous trouvons le locataire et nous accompagnons l'optimisation fiscale. De A à Z. Depuis 2012, plus de 4 000 opérations livrées en témoignent.

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FAQ

Peut-on cumuler le dispositif Relance logement avec un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, sous certaines conditions. La loi de finances 2026 a élargi l'accès au PTZ pour les trois prochaines années. Le PTZ s'applique principalement à l'accession à la propriété en résidence principale. Pour un investisseur locatif, le PTZ peut être utilisé pour une acquisition mixte (habitation + futur investissement). Consultez un conseiller pour vérifier votre éligibilité selon votre situation précise.

Le dispositif Relance logement est-il compatible avec une SCI ?

Oui, mais avec des conditions spécifiques. Le dispositif s'applique aux sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (SCI à l'IR). L'associé doit conserver ses parts pendant toute la durée de l'engagement locatif (9 ans). Le cumul avec le dispositif LLI (Logement Locatif Intermédiaire) est également possible via une SCI, en zone tendue (zones Abis, A, B1), sous réserve du respect des plafonds croisés.

Que se passe-t-il si le locataire part avant les 9 ans ?

Le départ d'un locataire ne remet pas en cause l'avantage fiscal, à condition de relouer le bien rapidement sous les mêmes conditions (location nue, résidence principale, loyer plafonné). Une vacance locative raisonnable est tolérée. En revanche, une vacance prolongée ou une mise en location meublée entraînerait la remise en cause du dispositif et la reprise des avantages fiscaux.

L'amortissement du dispositif Jeanbrun est-il reportable en cas de plafonnement ?

Oui. Si l'amortissement calculé dépasse le plafond annuel autorisé (8 000, 10 000 ou 12 000 €), la fraction excédentaire est reportable sur les années suivantes, sans limitation de durée, sur les revenus fonciers futurs. C'est un atout pour les biens de valeur élevée : l'avantage n'est pas perdu, il est différé.

Le dispositif Relance logement s'applique-t-il aux DOM-TOM ?

À ce stade, les textes prévoient une application sur le territoire métropolitain et les DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). Les modalités spécifiques aux territoires ultra-marins peuvent faire l'objet de décrets particuliers. Il est recommandé de vérifier les conditions d'application précises sur Légifrance (legifrance.gouv.fr) ou sur le site Service-Public.fr, rubrique « Fiscalité immobilière ».

Photo de Manuel RAVIER

Manuel RAVIER

Co-fondateur, Investissement-Locatif.com

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Pionnier de l'investissement locatif clé en main, Manuel Ravier a co-fondé Investissement-Locatif.com en 2012. En 14 ans, il a bâti l'une des références françaises de l'accompagnement à l'investissement immobilier, avec une expertise reconnue sur la fiscalité locative et les dispositifs d'optimisation patrimoniale.

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